Conditions generales d'achat


Chine
Si le siège social de votre société est situé en Chine, les CGA applicables sont celles régies par le droit Chinois.
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France
Si le siège social de votre société est situé en France, Tunésie ou Belgique, les CGA applicables sont celles régies par le droit Francais.
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Allemagne
Si le siège social de votre société est situé en Allemagne, Danemark, Finlande, Norvège, Suède, Autriche ou Hongrie, les CGA applicables sont celles régies par le droit Allemand.
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Italie
Si le siège social de votre société est situé en Italie, les CGA applicables sont celles régies par le droit Italien.
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Pays-Bas
Si le siège social de votre société est situé dans les Pays - Bas, les CGA applicables sont celles régies par le droit Néerlandais.
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Pologne
Si le siège social de votre société est situé en Pologne, les CGA applicables sont celles régies par le droit Polonais.
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Espagne
Si le siège social de votre société est situé en Espagne ou Andorre, les CGA applicables sont celles régies par le droit Espagnol.
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Suisse
Si le siège social de votre société est situé en Suisse, Slovénie, Grèce, Tchéquie, Solvaquie, Estonie, Ukraine ou en Roumanie les CGA applicables sont celles régies par le droit Suisse.
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Royaume-Uni
Si le siège social de votre société est situé en Angleterre, Hong Kong, Malaisie, Japon, Corée du Sud, Singapour, Inde, Portugal, TaÏwan, Australie ou dans les Etats – Unis, les CGA applicables sont celles régies par le droit anglais.
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